Forfait Mobilités Durables

Le forfait mobilités durables est une prise en charge forfaitaire, totale ou partielle, par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail par des moyens de transport considérés comme écologiques: le vélo, le covoiturage, etc. Le forfait mobilités durables est un dispositif facultatif.  La somme versée vise à dédommager les salariés concernés pour les frais générés par les trajets domicile-travail. Elle peut être cumulée avec le remboursement de l'abonnement de transport par l'employeur. Le forfait mobilités durables a été mis en place par la loi d’orientation des mobilités (LOM) votée en décembre 2019. Le dispositif est réglementé par le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020.  Les plafonds d'exonérations de cet avantage ont été relevés par la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022.